Le code général des impôts est la réglementation sur laquelle fonctionne la fiscalité du pays. Ainsi, des réformes ont été effectuées. Ces réformes viennent vulgariser la gestion de la fiscalité vis-à-vis des entreprises et des particuliers. Pour ce faire, des sanctions sont prévues dans les cas d’infractions. Nous vous invitons à lire cet article pour en savoir plus sur lesdites sanctions.
Les sanctions financières
La première forme de sanction prévue par le code général des impôts est celle financière. En effet, dans le but de pousser tous les acteurs du monde de la fiscalité à suivre rigoureusement les clauses que vous pouvez aller ici pour trouver, des sanctions financières sont mises en place. Ainsi, en cas du non-respect du code général, des pénalités seront exigées. Par ailleurs, le montant des pénalités peut varier. En fonction du montant de la taxe ou de l’impôt que vous devez payer, la pénalité sera calculée en prenant en compte les dommages et les intérêts que cela pourrait engendrer. La pénalité peut se trouver entre 20 000 euros et 500 000 euros.
Les sanctions juridiques
Le code général des impôts a prévu des sanctions à caractère juridique pour les entreprises et les particuliers qui se trouveront dans des situations de non-respect des clauses. Ainsi, des procédures judiciaires pourraient être lancées contre ces derniers. Vous pouvez aussi être victime de la fermeture de votre entreprise si le montant dû est trop élevé. Dans le cas des taxes sur les véhicules et autres, le code a prévu des saisies de la voiture lorsque vous ne respectiez pas les règles. Enfin, il est important de noter que le code général des impôts ne vient pas soudoyer les entreprises et les particuliers. Il a juste établir des méthodes efficaces pouvant permettre aux autorités de la fiscalité de mener à bien leurs missions. Il est donc important que chacun respecte les règles et les instructions du code général des impôts pour l’année 2022 afin de ne pas subir ces différentes sanctions.
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