Quand faut-il souscrire une assurance Responsabilité Civile ?

Quand faut-il souscrire une assurance Responsabilité Civile ?
Sommaire
  1. Pour les dommages causés involontairement aux tiers
  2. Pour les dommages causés par les personnes ou choses dont on doit répondre
  3. Cas obligatoires de souscription à l’assurance responsabilité civile

Les différentes activités quotidiennes des hommes sont génératrices de toutes sortes de risques. Mais la personne humaine étant l'une des valeurs célébrées par la société, on s'attarde souvent au préjudice qu’il peut subir par le fait direct ou indirect d'un autre : la responsabilité civile. Découvrez dans cet article à quels moments, il faut souscrire pour une assurance Responsabilité Civile.

Pour les dommages causés involontairement aux tiers

La législation prévoit que quiconque cause à autrui un dommage par son propre fait sera obligé à le réparer. Que le dommage provienne d'un acte involontaire ou même d'un acte d’imprudence, il n'y aura pas de distinction à faire. C’est de l’article 1381 du Code Civil que découle ce principe. C’est pourquoi il serait préférable de souscrire à une assurance responsabilité civile dès que l'on se sent capable d'introduire à tout moment dans la société un risque.

Pour obtenir plus d'infos, sur comment y souscrire, aller sur ce site. Elle permettra d'indemniser les dommages causés à autrui.

Pour les dommages causés par les personnes ou choses dont on doit répondre

Selon la législation en vigueur, on n'est pas seulement responsable du dommage causé par ses propres faits. On est également tenu des dommages des causés par les personnes dont on doit répondre et mieux des choses que l'on a sous sa garde. C'est le cas des dommages causés par vos enfants, vos ascendants vivant sous votre toit, vos employés de maison, vos objets, et même vos animaux de compagnie. Il est alors aussi important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ces dommages éventuels.

Cas obligatoires de souscription à l’assurance responsabilité civile

Pour certaines activités en particulier, la loi impose la souscription d’assurance responsabilité civile. Selon la loi, elle est la garantie minimale qui doit être incluse dans tout contrat d’assurance. Tous les véhicules motorisés doivent être assurés obligatoirement par une garantie responsabilité civile. Il en est de même pour les contrats d’assurance habitation.

Articles similaires

Préparer son animal de compagnie pour un déménagement
Préparer son animal de compagnie pour un déménagement

Préparer son animal de compagnie pour un déménagement

Le déménagement est une étape charnière dans la vie de toute personne, mais il est également une...
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une plateforme de blog gratuite ?
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une plateforme de blog gratuite ?

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une plateforme de blog gratuite ?

Bien évidemment que le web a tellement pris d’ampleur, surtout en 2020 où il y a la création de...
Le ciment : comment bien le choisir ?
Le ciment : comment bien le choisir ?

Le ciment : comment bien le choisir ?

Impossible de citer le ciment dans la liste des matériaux de construction nécessitant les travaux...
En quoi consiste le voyage ?
En quoi consiste le voyage ?

En quoi consiste le voyage ?

Tout Être humain est appelé à se déplacer d’un milieu de vie vers un autre pour plusieurs raisons...
Comment choisir la bonne assurance pour son entreprise afin de s’épargner des impayés ?
Comment choisir la bonne assurance pour son entreprise afin de s’épargner des impayés ?

Comment choisir la bonne assurance pour son entreprise afin de s’épargner des impayés ?

Le maintien du succès d’une entreprise réside dans la gestion de ses pertes, de la couverture de...
Est-il vrai que les hamsters ont froid ? Comment réchauffer l’animal en hiver ?
Est-il vrai que les hamsters ont froid ? Comment réchauffer l’animal en hiver ?

Est-il vrai que les hamsters ont froid ? Comment réchauffer l’animal en hiver ?

Il y a des jours où la température baisse et nous oblige à renforcer la couverture et le pelage,...
Quelles sont les meilleures astuces pour décorer une véranda ?
Quelles sont les meilleures astuces pour décorer une véranda ?

Quelles sont les meilleures astuces pour décorer une véranda ?

Il existe trop de techniques pour rendre belles les vérandas. Parmi ces techniques, il y a...
Quel site d’affiliation choisir ?
Quel site d’affiliation choisir ?

Quel site d’affiliation choisir ?

Les moyens de se faire de l’argent sont moult. De nos jours, avec l’explosion du numérique, vous...
Créer un espace de vie harmonieux avec la bonne décoration
Créer un espace de vie harmonieux avec la bonne décoration

Créer un espace de vie harmonieux avec la bonne décoration

Dans un monde où le stress et la course au rendement sont monnaie courante, il est primordial de...
Débarras maison : pourquoi cette opération et comment ça marche ?
Débarras maison : pourquoi cette opération et comment ça marche ?

Débarras maison : pourquoi cette opération et comment ça marche ?

Il faut entendre par débarras maison une prestation qui, comme l'indique son nom, consiste à se...
Quelques avantages d'exercer une fonction publique
Quelques avantages d'exercer une fonction publique

Quelques avantages d'exercer une fonction publique

Afin de mieux survivre et de pouvoir subvenir à ses besoins au quotidien, l'on a besoin de...
Quels sont les principaux types de manèges de jeu ?
Quels sont les principaux types de manèges de jeu ?

Quels sont les principaux types de manèges de jeu ?

Les manèges de jeu sont des structures conçues pour offrir aux enfants des expériences ludiques et...
Quelles sont les bonnes résolutions à adopter pour que l'année 2023 soit prospère ?
Quelles sont les bonnes résolutions à adopter pour que l'année 2023 soit prospère ?

Quelles sont les bonnes résolutions à adopter pour que l'année 2023 soit prospère ?

Chaque nouvelle année avec ses objectifs. Pour les atteindre, il suffit de prendre de nouvelles...
Les avantages de disposer d’une table et chaises pliantes en plastique chez soi
Les avantages de disposer d’une table et chaises pliantes en plastique chez soi

Les avantages de disposer d’une table et chaises pliantes en plastique chez soi

Les équipements mobiliers sont de plusieurs ordres et permettent aux occupants d’une maison de...
Comment les sacs peuvent compléter une tenue ?
Comment les sacs peuvent compléter une tenue ?

Comment les sacs peuvent compléter une tenue ?

Les sacs sont des accessoires de mode indispensables qui peuvent non seulement être pratiques pour...
Comment réaliser un maquillage naturel en quelques étapes simples
Comment réaliser un maquillage naturel en quelques étapes simples

Comment réaliser un maquillage naturel en quelques étapes simples

Le maquillage naturel est un choix parfait pour ceux qui souhaitent une apparence subtile et sans...
Pourquoi opter pour une consommation plus éthique ?
Pourquoi opter pour une consommation plus éthique ?

Pourquoi opter pour une consommation plus éthique ?

De plus en plus de consommateurs s'interrogent sur l'impact de leurs choix de consommation sur...
Pourquoi emploie-t-on l’expression « mettre de l’eau dans son vin » ?
Pourquoi emploie-t-on l’expression « mettre de l’eau dans son vin » ?

Pourquoi emploie-t-on l’expression « mettre de l’eau dans son vin » ?

L’expression « mettre de l’eau dans son vin » est fréquemment utilisée en français pour signifier...
Tracteur d’occasion : comment trouver un tracteur d’occasion ?
Tracteur d’occasion : comment trouver un tracteur d’occasion ?

Tracteur d’occasion : comment trouver un tracteur d’occasion ?

Si vous cherchez un tracteur d'occasion, il est important de savoir comment chercher et évaluer...
Le CBD est-il bénéfique pour les sportifs?
Le CBD est-il bénéfique pour les sportifs?

Le CBD est-il bénéfique pour les sportifs?

Le cannabidiol (CBD) est un composé naturellement présent dans la plante de cannabis. Il est...
Quels critères pour choisir un mouche bébé ?
Quels critères pour choisir un mouche bébé ?

Quels critères pour choisir un mouche bébé ?

Un mouche bébé est un accessoire qui permet de nettoyer les déchets situés au niveau des narines...
Que savoir sur la marque Apple ?
Que savoir sur la marque Apple ?

Que savoir sur la marque Apple ?

Dans les années 1976,le monde de l'informatique a connu la naissance d'un nouveau-né appelé Apple....
Les finances verte : qu’est-ce que c’est ?
Les finances verte : qu’est-ce que c’est ?

Les finances verte : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque des pays s’engagent à limiter le réchauffement climatique, des efforts sont faits à tous...
Quels sont les effets d'un peeling et comment le faire à la maison ?
Quels sont les effets d'un peeling et comment le faire à la maison ?

Quels sont les effets d'un peeling et comment le faire à la maison ?

Le peeling est un traitement du visage qui se fait par une substance chimique. Ce traitement...
Sur quel permis de conduire peut-on utiliser le CPF ?
Sur quel permis de conduire peut-on utiliser le CPF ?

Sur quel permis de conduire peut-on utiliser le CPF ?

Un CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif mis en place par l’Etat pour favoriser la...