Conséquences du Brexit sur la TVA intracommunautaire

À de nombreuses reprises, les États ont dû prendre des mesures pour réguler au mieux les échanges entre différentes communautés. Ainsi, en 1993 la TVA intracommunautaire a été instaurée en vue de simplifier la circulation des biens et services entre les différents pays de l’Union Européenne. Seulement, le Brexit voté par référendum au cours du mois de juin passé voit le Royaume-Uni quitter l’UE. Quelles sont alors les différentes conséquences de ce changement sur la TVA intracommunautaire ?

Qu’est-ce que c’est que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire n’est pas bien différente de la TVA française ni même de la TVA en Angleterre. La principale différence de cette TVA résiderait au niveau de son champ d’application qui s’étend aux différents pays membres de l’UE. De ce fait, les entreprises concernées par la TVA intracommunautaire sont celles issues des pays membres de l’UE échangeant des biens ou services entre elles. Cette taxe a pour principal objectif de faciliter les différentes transactions entre les pays de l’UE. L’un des avantages de la TVA intracommunautaire est l’exemption de paiement des droits de TVA et ceux de douane. On avait déjà pensé à mettre en place une telle pratique en 1957 durant le traité de Rome. Il a donc fallu attendre jusqu’en 1993 pour voir l’officialisation de la TVA intracommunautaire.

Brexit : quels changements sur la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire fonctionnait sur le principe de permettre aux entreprises d’un pays membre de l’UE de profiter de meilleurs avantages fiscaux. Les sociétés britanniques ont tout de même perdu ces privilèges avec le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, les biens est services expédiés depuis ce pays seront considérés comme des importations et non plus comme des acquisitions intracommunautaires. En effet, ces dernières seront de nouveau soumises au paiement de la TVA ainsi qu’aux droits de douane.

Comment bénéficier d'un rachat de crédits ?

Les taux d'intérêt pratiqués depuis quelques années par la Banque centrale européenne ont connu une réduction. Cet état de choses a engendré la diminution des taux d'intérêt proposés par les organismes de crédit. Cette situation est donc favorable pour les particuliers, car ils peuvent emprunter ou avoir un rachat de crédit à des taux bas. Le fonctionnement du rachat de crédits Le rachat de crédit est une alternative au surendettement des emprunteurs de multiples crédits. L'objectif ici est de r... Voir plus

Fortuneo : une banque qui en vaut la peine

Si vous êtes à la recherche d’une banque, pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets, alors ne penser pas loin, car Fortuneo banque est là pour vous aider et vous orienter dans la réalisation de vos projet de vie, de carrière et de retraite. Fortuneo banque : banque de référence Créée en 2000, Fortuneo banque est une banque en ligne, qui a des milliers de clients à son compte. Contrairement aux banques classiques et traditionnelles, Fortuneo est une banque qui offre des prestations... Voir plus

Immobilier locatif : dans quels quartiers investir à Toulouse ?

L’immobilier est un secteur très vivant qui ne cesse de surprendre et d’apporter de nouvelles choses. Lorsque l’on voudrait séjourner dans une ville, surtout pour se lancer dans l’immobilier, il convient de se renseigner suffisamment sur les quartiers favorables. Cela permettra de faire de bonnes affaires. Dans la ville de Toulouse se trouvent des quartiers stratégiques qui sont de vraies pépites d’or en termes d’investissement en immobilier locatif. Allons à leur rencontre. Le quartier Château... Voir plus

Comprendre le concept de dividende en bourse

En bourse, le dividende est la forme de revenu qu’une société offre à ses actionnaires. Il s’agit là d’une définition relativement claire. Cependant, il y a encore d’autres expressions et concepts rattachés à ce mot qui peuvent facilement embrouiller les novices. Cet article essaye de mettre la lumière sur le concept de dividende en bourse. Dividende par action Ce terme est celui qui embrouille beaucoup de débutants dans le marché boursier. Pour mieux le comprendre, il faut passer par la méthode... Voir plus

Comment obtenir un prêt immobilier ?

L’investissement immobilier est un domaine d’activité en pleine expansion. Ce qui attire aujourd’hui des investisseurs. En raison de sa rentabilité et le maximum d’argent à investir, il est souvent difficile de rassembler la somme nécessaire pour investir. Pour aller au bout de l’idée, plusieurs des investisseurs cherchent à demander des prêts pour financer le projet. Dans ce cas, il peut être question de construction ou l’acquisition d’un logement et ou un terrain. Découvrez dans cet article co... Voir plus