Conséquences du Brexit sur la TVA intracommunautaire

Conséquences du Brexit sur la TVA intracommunautaire

À de nombreuses reprises, les États ont dû prendre des mesures pour réguler au mieux les échanges entre différentes communautés. Ainsi, en 1993 la TVA intracommunautaire a été instaurée en vue de simplifier la circulation des biens et services entre les différents pays de l’Union Européenne. Seulement, le Brexit voté par référendum au cours du mois de juin passé voit le Royaume-Uni quitter l’UE. Quelles sont alors les différentes conséquences de ce changement sur la TVA intracommunautaire ?

Qu’est-ce que c’est que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire n’est pas bien différente de la TVA française ni même de la TVA en Angleterre. La principale différence de cette TVA résiderait au niveau de son champ d’application qui s’étend aux différents pays membres de l’UE. De ce fait, les entreprises concernées par la TVA intracommunautaire sont celles issues des pays membres de l’UE échangeant des biens ou services entre elles. Cette taxe a pour principal objectif de faciliter les différentes transactions entre les pays de l’UE. L’un des avantages de la TVA intracommunautaire est l’exemption de paiement des droits de TVA et ceux de douane. On avait déjà pensé à mettre en place une telle pratique en 1957 durant le traité de Rome. Il a donc fallu attendre jusqu’en 1993 pour voir l’officialisation de la TVA intracommunautaire.

Brexit : quels changements sur la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire fonctionnait sur le principe de permettre aux entreprises d’un pays membre de l’UE de profiter de meilleurs avantages fiscaux. Les sociétés britanniques ont tout de même perdu ces privilèges avec le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, les biens est services expédiés depuis ce pays seront considérés comme des importations et non plus comme des acquisitions intracommunautaires. En effet, ces dernières seront de nouveau soumises au paiement de la TVA ainsi qu’aux droits de douane.

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