À de nombreuses reprises, les États ont dû prendre des mesures pour réguler au mieux les échanges entre différentes communautés. Ainsi, en 1993 la TVA intracommunautaire a été instaurée en vue de simplifier la circulation des biens et services entre les différents pays de l’Union Européenne. Seulement, le Brexit voté par référendum au cours du mois de juin passé voit le Royaume-Uni quitter l’UE. Quelles sont alors les différentes conséquences de ce changement sur la TVA intracommunautaire ?
Qu’est-ce que c’est que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire n’est pas bien différente de la TVA française ni même de la TVA en Angleterre. La principale différence de cette TVA résiderait au niveau de son champ d’application qui s’étend aux différents pays membres de l’UE. De ce fait, les entreprises concernées par la TVA intracommunautaire sont celles issues des pays membres de l’UE échangeant des biens ou services entre elles. Cette taxe a pour principal objectif de faciliter les différentes transactions entre les pays de l’UE. L’un des avantages de la TVA intracommunautaire est l’exemption de paiement des droits de TVA et ceux de douane. On avait déjà pensé à mettre en place une telle pratique en 1957 durant le traité de Rome. Il a donc fallu attendre jusqu’en 1993 pour voir l’officialisation de la TVA intracommunautaire.
Brexit : quels changements sur la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire fonctionnait sur le principe de permettre aux entreprises d’un pays membre de l’UE de profiter de meilleurs avantages fiscaux. Les sociétés britanniques ont tout de même perdu ces privilèges avec le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, les biens est services expédiés depuis ce pays seront considérés comme des importations et non plus comme des acquisitions intracommunautaires. En effet, ces dernières seront de nouveau soumises au paiement de la TVA ainsi qu’aux droits de douane.
Articles similaires

Fintechs révolution ou risque pour le système bancaire traditionnel

Économie circulaire et opportunités d'affaires comment les entreprises s'adaptent-elles

Optimiser la veille concurrentielle grâce aux services d'abonnement en ligne

Stratégies efficaces pour améliorer le leadership dans les organisations

Les avantages et inconvénients des différents types de poussettes

Fer à Fer, le meilleur de l’installation de garde-corps à Mougins

Stratégies pour une réactivité et disponibilité optimales des services de menuiserie

Stratégies innovantes pour renforcer l'impact des marques en entreprise

Stratégies pour optimiser la gestion du temps et augmenter la productivité

Les avantages de la vente à réméré pour les propriétaires en difficulté financière

Comment obtenir un prêt immobilier ?

Comprendre le concept de dividende en bourse

Immobilier locatif : dans quels quartiers investir à Toulouse ?

Fortuneo : une banque qui en vaut la peine
